Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site ClemEveil l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Nom du site : ClemEveil
URL : www.clemeveil.com
Entreprise : Clemence Gonzalez
Statut : Entrepreneur individuel
SIRET : 908 763 469 00016
Adresse : Rue de l’Audiguier, 83310 Cogolin, France
Email : clemeveil@hotmail.com
La responsable de la publication est : Clemence Gonzalez.
Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines
Email : confidentialite@ionos.fr
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site ClemEveil (textes, images, graphismes, logo, structure, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
Les prestations proposées (soins énergétiques, EFT, accompagnements) s’inscrivent dans une démarche de bien-être et ne remplacent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement médical. Il est recommandé de consulter un professionnel de santé pour toute question d’ordre médical.
Politique de confidentialité
Collecte des données personnelles
Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont :
Nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone (le cas échéant) ainsi que toute information transmise via le formulaire de contact.
Ces données sont collectées uniquement lorsque vous les fournissez volontairement (formulaire de contact, prise de rendez-vous, échange par email).
Finalité du traitement
Les données collectées ont pour finalité :
La gestion des demandes de contact
La prise de rendez-vous
Le suivi des accompagnements
La gestion administrative et comptable
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur :
Le consentement de l’utilisateur
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Le respect des obligations légales et comptables
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation, puis archivées conformément aux obligations légales en vigueur.
Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
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Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
clemeveil@hotmail.com
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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Conditions générales de ventes
ClemEveil – Clemence Gonzalez
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Clemence Gonzalez
Entrepreneur individuel
SIRET : 908 763 469 00016
Adresse : Rue de l’Audiguier, 83310 Cogolin, France
Email : clemeveil@hotmail.com
Et toute personne physique procédant à la réservation d’une prestation, ci-après dénommée « le Client ».
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont proposées les prestations suivantes :
Soins énergétiques
Séances d’EFT (Emotional Freedom Techniques)
Séances d'Hypnose
Accompagnements en libération émotionnelle
Séances à distance ou en présentiel
Ces prestations s’inscrivent dans une démarche de bien-être et ne constituent en aucun cas un acte médical ou paramédical.
Article 2 – Réservation
La réservation d’une séance s’effectue par :
Email, téléphone ou via un outil de prise de rendez-vous en ligne
Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros (€).
Le paiement peut être effectué par les moyens suivants : virement, espèces ou chèque.
La séance doit être réglée avant ou le jour du rendez-vous selon les modalités convenues.
Article 4 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour toute prestation conclue à distance.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du même Code, le droit de rétractation ne peut être exercé si :
la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation
et si l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation
En réservant une séance avec exécution avant la fin du délai légal, le Client accepte expressément que la prestation débute immédiatement et renonce à son droit de rétractation.
Article 5 – Annulation et report
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 24 heures avant le rendez-vous.
En cas d’annulation tardive (moins de 24 heures) ou d’absence non justifiée, la séance pourra être considérée comme due et non remboursable.
En cas d’empêchement exceptionnel, une solution de report pourra être proposée d’un commun accord.
Article 6 – Responsabilité
Les prestations proposées relèvent du domaine du bien-être.
Elles ne se substituent en aucun cas à un traitement médical, à un diagnostic ou à un suivi psychologique.
Le Client est invité à consulter un professionnel de santé pour toute problématique médicale.
La responsabilité de Clemence Gonzalez ne saurait être engagée pour toute décision prise par le Client à la suite d’une séance.
Article 7 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des rendez-vous et de la relation client.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
clemeveil@hotmail.com
Article 8 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur, conformément aux règles légales en vigueur.